Le consentement dans les soins médicaux et paramédicaux n’est pas une option mais un droit et une liberté fondamentale du patient !

Exemple de contextes

1) Devoir monter sur le pèse-personne sans que le professionnel ne s'assure que le patient ait donné son accord.

2) Lier automatiquement toute souffrance au poids d'une personne grosse, sans explorer le contexte clinique et les options thérapeutiques.

3) Ne pas être informé correctement du fonctionnement d’un traitement médicamenteux.

Voici quelques exemples où le consentement du patient n'a pas été recherché suffisamment par le professionnel de santé. Pourtant, il s'avère que c'est un droit fondamental pour le patient !

Histoire du consentement médical

L’obligation du professionnel de la santé de s’assurer du consentement libre et éclairé du patient prend ses origines dans un contexte où l’autonomie décisionnelle du patient prend une plus grande importance à partir des années 70, liée en partie aux progrès biotechnologiques.

Mais pas seulement, puisque c’est notamment suite aux horreurs de la Seconde guerre mondiale dans les camps de concentration et au regard de certaines recherches non-éthiques sur les humains, comme celle de Tuskegee, que les droits des patients vont être fortement réfléchis.

Fondements textuels

À la suite de ça, différents textes viennent élever le consentement comme un droit fondamental. Ce dernier a pour fonction de protéger l'individu.

Loi bioéthique du 29 juillet 1994 - C.Civ. art 16-3

“Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir”.

Convention d’Oviedo. Article 5

“Une intervention dans la domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement“.

Loi Kouchner

“Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.”

Le consentement libre et éclairé est donc au coeur des pratiques de soin.

Qu’est-ce que signifient concrètement les termes “libre” et “éclairé” ?

Caractère libre du consentement

Le caractère « libre » du consentement signifie que l'accord est donné volontairement, sans aucune contrainte, pression ou manipulation de part du professionnel de santé. Cela se manifeste par deux droits essentiels :

1) Le droit de refus : j’ai le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement / un acte médical.

2) Le droit de révoquer : mon consentement est révocable à tout moment. Même si à un moment donné j’ai accepté un traitement ou acte médical, je peux librement l’arrêter.

Exemple : je suis libre de monter ou non sur le pèse-personne ou de ne pas m’engager dans un soin qui serait contraint par un soignant.

Caractère éclairé du consentement

Quant au caractère « éclairé », il signifie que l'accord est donné en pleine connaissance de cause. Pour cela, le professionnel doit :

1) Fournir une information claire et complète sur l'acte envisagé ;

2) Informer la personne des conséquences de ses choix et de leur gravité ;

3) S'assurer que le patient est en mesure de donner un consentement ou un refus éclairé aux actes médicaux.

Exemple : pour utiliser le pèse-personne, le professionnel doit pouvoir expliquer les enjeux et les intérêts médicaux liés à cet acte. Je peux librement réclamer ces informations en cas de non-partage.

Stigmatisation lié au poids et à la grosseur

J’illustre le fonctionnement du consentement libre et éclairé par des exemples liés au poids et à la grosseur, puisque les personnes grosses sont particulièrement sujettes aux violences médicales et systémiques.

La violence peut passer par des gestes qui paraissent anodin mais qui peuvent entraver le droit au consentement : se voir mettre la pression pour monter sur un pèse-personne sans explication ; ne pas avoir droit à des traitements médicaux ou d'activité physique adaptée à cause d’une stigmatisation liée au poids.